?
Un conducteur est condamné à utiliser un éthylotest antidémarrage et à suivre un programme d'encadrement. Ces mesures entraînent des coûts significatifs. Que peut faire le juge concernant l'amende qu'il pourrait prononcer ?
- A Le juge ne peut pas tenir compte de ces coûts pour l'amende, car ce sont des sanctions distinctes.
- B Le juge peut diminuer l'amende de tout ou partie du coût de l'installation et de l'utilisation de l'éthylotest ainsi que du coût du programme d'encadrement, sans que l'amende ne descende en dessous d'un euro. ✓
- C Le juge est obligé de rembourser intégralement les coûts de l'éthylotest et du programme d'encadrement au conducteur.
Entraînez-vous avec des centaines de questions
Mode examen, entraînement par thème, correction immédiate.
Commencer l'entraînement →