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Un conducteur ayant le permis pour voiture et moto commet une infraction mineure avec sa voiture. Le juge souhaite lui imposer une déchéance, mais lui permettre de continuer à conduire sa moto pour des raisons professionnelles. Cette décision est-elle possible pour le juge ?

  1. A Non, une déchéance s'applique toujours à toutes les catégories de véhicules du conducteur.
  2. B Oui, le juge peut limiter la déchéance à la catégorie de la voiture, lui permettant de conserver le droit de conduire sa moto. ✓
  3. C Oui, mais uniquement si l'infraction n'a pas été commise avec un véhicule à moteur.

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