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Un conducteur, titulaire des permis B (voiture) et D (bus), commet une infraction grave avec sa voiture. Le juge souhaite limiter la déchéance uniquement à la catégorie D (bus), lui permettant de continuer à conduire sa voiture. Cette décision est-elle conforme aux règles ?

  1. A Oui, le juge a toujours le pouvoir de limiter la déchéance comme il l'entend, même pour des infractions graves.
  2. B Non, car la déchéance doit s'appliquer au moins à la catégorie de véhicule avec laquelle l'infraction a été commise (ici la catégorie B). ✓
  3. C Oui, mais uniquement si le conducteur prouve qu'il n'utilisera jamais sa catégorie D.

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