?
Un conducteur est condamné à une déchéance du droit de conduire d'un mois après avoir commis une infraction au volant d'un véhicule emprunté. Le propriétaire du véhicule n'est pas impliqué dans l'infraction. Le véhicule peut-il être immobilisé ?
- A Oui, le véhicule sera immobilisé pour la durée de la déchéance.
- B Non, car le propriétaire du véhicule n'est pas l'auteur de l'infraction et n'est pas condamné pour une infraction spécifique. ✓
- C Seulement si l'infraction est très grave, quel que soit le propriétaire.
Entraînez-vous avec des centaines de questions
Mode examen, entraînement par thème, correction immédiate.
Commencer l'entraînement →