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Une infraction est constatée par un appareil fonctionnant automatiquement en l'absence totale d'agent. Pour que les constatations de cet appareil aient valeur de preuve jusqu'à preuve du contraire, quelle condition spécifique doit être remplie concernant l'infraction elle-même ?

  1. A L'infraction doit être une infraction grave au code de la route (ex: grand excès de vitesse).
  2. B L'infraction doit faire partie des infractions spécifiquement désignées par un arrêté royal. ✓
  3. C L'appareil doit afficher un avertissement clair signalant qu'il est en fonctionnement.

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