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Si un ordre de paiement n'a pas été acquitté et n'a fait l'objet d'aucun recours, et que les tentatives de recouvrement par l'administration compétente échouent après trois ans, quelle mesure le procureur du Roi peut-il ordonner?

  1. A Augmenter indéfiniment le montant de l'amende.
  2. B Ordonner la suspension du droit de conduire un véhicule motorisé pour le contrevenant. ✓
  3. C Transmettre le dossier à un huissier de justice sans autre conséquence.

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