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Lorsqu'une infraction est commise avec un véhicule et que le conducteur n'est pas identifié au moment des faits, quelle est la première personne à qui la loi attribue la responsabilité de l'infraction si le véhicule est immatriculé au nom d'une personne physique ?

  1. A Le garagiste qui a entretenu le véhicule.
  2. B Le titulaire de la plaque d'immatriculation du véhicule. ✓
  3. C Le constructeur du véhicule.

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