?

Vous avez réussi à prouver que vous n'étiez pas le conducteur de votre véhicule au moment d'une infraction. À partir de quel moment commence le délai pour communiquer l'identité de l'individu qui était réellement au volant ?

  1. A Dès la réception de la première notification d'infraction.
  2. B À partir du jour où vous avez pu prouver que vous n'étiez pas le conducteur. ✓
  3. C À partir de la décision finale du tribunal de police.

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