?

Pour que les preuves matérielles fournies par un appareil automatique opéré par un agent acquièrent une valeur probante pleine et entière, quelle est la condition essentielle que l'appareil doit remplir ?

  1. A L'appareil doit avoir été utilisé en plein jour.
  2. B L'appareil doit être agréé ou homologué. ✓
  3. C L'agent doit être accompagné d'un témoin civil.

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