?

Un ensemble de dispositions du code de la route belge, relatives à l'enseignement de la conduite, est formellement indiqué comme n'étant plus en vigueur. Quel est le statut légal de ces dispositions ?

  1. A Elles sont pleinement en vigueur.
  2. B Elles sont en cours de révision et seront bientôt mises à jour.
  3. C Elles ont été abrogées et ne sont plus applicables. ✓
  4. D Elles s'appliquent uniquement sous certaines conditions spécifiques.

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