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Vous avez omis de payer votre stationnement dans une zone bleue et le disque de stationnement n'est pas visible. Vous revenez à votre véhicule et remarquez qu'un sabot a été placé sur l'une de vos roues. Cette mesure est-elle conforme à l'article 27quinquies si l'infraction concerne le non-respect des règles de stationnement ?

  1. A Non, car l'article 27quinquies ne concerne que les infractions de roulage, pas de stationnement.
  2. B Oui, car le non-paiement du stationnement peut être lié à des infractions spécifiques qui permettent l'usage d'un sabot.
  3. C Oui, car le non-respect des règles de stationnement, comme le non-paiement, peut être inclus dans les infractions visées par l'article 27.2 ou 27.3 qui autorisent l'usage d'un sabot. ✓

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