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Un véhicule appartenant aux Services publics de Wallonie (SPW), une entité régionale, est impliqué dans un accident. Le conducteur du véhicule du SPW s'est rendu maître du véhicule par vol. Qui est responsable d'indemniser les victimes?
- A L'État n'a aucune obligation car le véhicule a été volé.
- B Les Services publics de Wallonie ont les mêmes obligations que le Fonds de garantie à l'égard des victimes dans ce cas précis. ✓
- C La responsabilité incombe entièrement au conducteur voleur et non à l'entité propriétaire du véhicule.
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