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Un militaire étranger, membre d'une force OTAN habituellement stationnée hors de Belgique, cause un accident en Belgique avec un véhicule militaire. Qui est responsable de l'indemnisation des dommages?
- A Le militaire étranger doit personnellement souscrire une assurance internationale.
- B L'État belge paie l'indemnisation dans ces circonstances, selon les mêmes règles que pour ses propres véhicules. ✓
- C Le pays d'origine du militaire est le seul responsable de l'indemnisation.
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