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Un véhicule motorisé appartenant à un État étranger est impliqué dans un accident en Belgique. Quel élément essentiel doit être désigné dans le document de son gouvernement pour que les dommages soient traités conformément à la législation belge ?
- A Le nom du conducteur au moment de l'accident.
- B L'autorité ou l'organisme désigné pour réparer le dommage et pouvant être cité en justice. ✓
- C La date de la dernière révision technique du véhicule.
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