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Après qu'un type de véhicule agricole a reçu sa réception initiale, le constructeur met en œuvre une modification de conception qui affecte l'un de ses composants techniques clés. Quelle est l'obligation du constructeur concernant ce changement ?
- A Le constructeur peut procéder au changement sans autre action, car la réception initiale couvre le type de véhicule.
- B Il doit notifier la modification à l'autorité compétente en matière de réception, qui évaluera si une nouvelle réception est nécessaire. ✓
- C Il suffit de mettre à jour la documentation technique interne sans informer l'autorité.
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