?

Un de vos proches est décédé et était le titulaire d'une marque d'immatriculation. En tant qu'héritier, dans quel délai devez-vous retourner cette marque d'immatriculation si aucune disposition particulière de transfert n'est prévue ?

  1. A Un mois.
  2. B Deux mois. ✓
  3. C Quatre mois.

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