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Qui doit donner son accord pour qu'un véhicule utilisé par la police communale soit re-immatriculé au nom d'une zone de police ou de la police fédérale, tout en conservant sa marque d'immatriculation ?
- A Le chef de la police fédérale
- B Le titulaire actuel de l'immatriculation du véhicule ✓
- C Le ministre de l'Intérieur
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