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Un véhicule utilisé par la police fédérale peut-il être re-immatriculé au nom d'une zone de police pluricommunale ou d'une commune, avec l'accord nécessaire et en conservant sa marque d'immatriculation ?

  1. A Non, seulement au nom d'une autre entité fédérale
  2. B Oui, c'est une possibilité prévue par les règles ✓
  3. C Uniquement si le véhicule change de fonction opérationnelle

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