Article 1. Lorsque les dispositions du présent arrêté s’écartent des articles de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ou de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques ou de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation des véhicules auxquels il est référé, les dispositions du présent arrêtés sont valables.
Article 1
Questions d'examen (6)
Qu'est-ce qui se passe lorsque les dispositions du présent arrêté diffèrent de celles de l'arrêté royal sur la police de la circulation routière ?
Facile
Voir les options
- A. Les dispositions de l'arrêté royal sont valables
- B. Les dispositions du présent arrêté sont valables ✓
- C. Les deux dispositions sont invalides
Un conducteur doit-il suivre les dispositions de l'arrêté royal sur la police de la circulation routière ou celles du présent arrêté si elles diffèrent ?
Facile
Voir les options
- A. Les dispositions de l'arrêté royal
- B. Les dispositions du présent arrêté ✓
- C. Les deux
Quel est le but de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 ?
Moyen
Voir les options
- A. Réglementer l'immatriculation des véhicules
- B. Réglementer la police de la circulation routière ✓
- C. Réglementer l'utilisation des plaques commerciales
Un propriétaire de véhicule doit-il s'inscrire auprès de l'autorité compétente en vertu de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 ?
Moyen
Voir les options
- A. Oui ✓
- B. Non
- C. Peut-être
Qu'est-ce qui est régi par l'arrêté royal du 20 juillet 2001 ?
Difficile
Voir les options
- A. L'immatriculation des véhicules ✓
- B. La police de la circulation routière
- C. L'utilisation des plaques commerciales
Un conducteur peut-il utiliser des plaques commerciales pour son véhicule sans s'inscrire auprès de l'autorité compétente ?
Difficile
Voir les options
- A. Oui
- B. Non ✓
- C. Peut-être
Q1.
Qu'est-ce qui se passe lorsque les dispositions du présent arrêté diffèrent de celles de l'arrêté royal sur la police de la circulation routière ?
Q2.
Un conducteur doit-il suivre les dispositions de l'arrêté royal sur la police de la circulation routière ou celles du présent arrêté si elles diffèrent ?
Q3.
Quel est le but de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 ?
Q4.
Un propriétaire de véhicule doit-il s'inscrire auprès de l'autorité compétente en vertu de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 ?
Q5.
Qu'est-ce qui est régi par l'arrêté royal du 20 juillet 2001 ?
Q6.
Un conducteur peut-il utiliser des plaques commerciales pour son véhicule sans s'inscrire auprès de l'autorité compétente ?
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questions correctes