Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006, à l'exception de l'article 27, 1° jusqu'à 3°, de l'article 37, 1° et 2° et de l'article 42, qui entrent en vigueur le 1er décembre 2006.
Article 46
Questions d'examen (8)
Qu'est-ce qu'un arrêté?
Facile
Voir les options
- A. Un texte législatif
- B. Un acte administratif ✓
- C. Un traité international
Un conducteur doit-il respecter les règles de la route avant la date d'entrée en vigueur d'un arrêté qui les modifie?
Facile
Voir les options
- A. Non, il peut ignorer les règles actuelles
- B. Oui, il doit respecter les règles actuelles ✓
- C. Cela dépend de la situation
Un conducteur peut-il continuer à conduire comme avant si un arrêté modifie les règles de la route?
Facile
Voir les options
- A. Oui, il peut continuer à conduire comme avant
- B. Non, il doit adapter son comportement ✓
- C. Cela dépend de la situation
Qu'est-ce que la date d'entrée en vigueur d'un arrêté?
Moyen
Voir les options
- A. La date de signature
- B. La date de publication
- C. La date à laquelle l'arrêté commence à s'appliquer ✓
Un conducteur peut-il se prévaloir d'une exception à l'entrée en vigueur d'un arrêté pour ne pas respecter les règles de la route?
Moyen
Voir les options
- A. Oui, il peut se prévaloir de l'exception
- B. Non, il doit respecter les règles de la route ✓
- C. Cela dépend de la situation
Un conducteur doit-il être attentif aux exceptions à l'entrée en vigueur d'un arrêté qui modifie les règles de la route?
Moyen
Voir les options
- A. Non, il n'a pas besoin d'être attentif
- B. Oui, il doit être attentif ✓
- C. Cela dépend de la situation
Qu'est-ce qu'une exception à l'entrée en vigueur d'un arrêté?
Difficile
Voir les options
- A. Une disposition qui s'applique à tous les cas
- B. Une disposition qui ne s'applique pas à certains cas ✓
- C. Une disposition qui annule l'arrêté
Un conducteur doit-il être informé de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté qui modifie les règles de la route?
Difficile
Voir les options
- A. Non, il n'a pas besoin d'être informé
- B. Oui, il doit être informé ✓
- C. Cela dépend de la situation
Q1.
Qu'est-ce qu'un arrêté?
Q2.
Un conducteur doit-il respecter les règles de la route avant la date d'entrée en vigueur d'un arrêté qui les modifie?
Q3.
Un conducteur peut-il continuer à conduire comme avant si un arrêté modifie les règles de la route?
Q4.
Qu'est-ce que la date d'entrée en vigueur d'un arrêté?
Q5.
Un conducteur peut-il se prévaloir d'une exception à l'entrée en vigueur d'un arrêté pour ne pas respecter les règles de la route?
Q6.
Un conducteur doit-il être attentif aux exceptions à l'entrée en vigueur d'un arrêté qui modifie les règles de la route?
Q7.
Qu'est-ce qu'une exception à l'entrée en vigueur d'un arrêté?
Q8.
Un conducteur doit-il être informé de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté qui modifie les règles de la route?
/ 8
questions correctes