Le Roi règle les modalités de radiation des mentions relatives aux déchéances du droit de conduire qui, en vertu de dispositions légales antérieures, figurent sur les cartes d'identité, les titres qui en tiennent lieu ainsi que les permis de conduire.
Article 69
Questions d'examen (8)
Quels documents peuvent contenir des mentions relatives aux déchéances du droit de conduire ?
Facile
Voir les options
- A. Les cartes d'identité et les permis de conduire ✓
- B. Les passeports et les visas
- C. Les certificats de naissance et de mariage
Un conducteur a perdu son permis de conduire. Qu'est-ce qu'il doit faire pour obtenir un nouveau permis sans les mentions relatives à la déchéance de son droit de conduire ?
Facile
Voir les options
- A. Demander un nouveau permis avec les mêmes mentions
- B. Demander la radiation des mentions relatives à la déchéance ✓
- C. Attendre que les mentions soient automatiquement supprimées
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour une période de 6 mois. Qu'est-ce qu'il doit faire pour récupérer son permis de conduire après cette période ?
Facile
Voir les options
- A. Demander un nouveau permis de conduire
- B. Renouveler son permis de conduire existant ✓
- C. Attendre que son permis de conduire soit automatiquement rétabli
Qui est responsable de déterminer les modalités de radiation des mentions relatives aux déchéances du droit de conduire sur les documents d'identité ?
Moyen
Voir les options
- A. Le gouvernement
- B. Le Roi ✓
- C. Le parlement
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire il y a 5 ans. Qu'est-ce qui se passe avec les mentions relatives à cette déchéance sur son permis de conduire ?
Moyen
Voir les options
- A. Les mentions sont automatiquement supprimées
- B. Les mentions sont conservées jusqu'à la fin de la validité du permis
- C. Les mentions peuvent être radiées selon les modalités déterminées par le Roi ✓
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour une infraction grave. Qu'est-ce qui se passe avec son permis de conduire après la période de déchéance ?
Moyen
Voir les options
- A. Le permis est automatiquement rétabli
- B. Le permis doit être renouvelé après une période de probation ✓
- C. Le permis est définitivement annulé
Quel est le but de la radiation des mentions relatives aux déchéances du droit de conduire sur les documents d'identité ?
Difficile
Voir les options
- A. De mettre à jour les informations sur les conducteurs
- B. De supprimer les mentions obsolètes ✓
- C. De créer de nouvelles mentions
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour une période de 2 ans. Qu'est-ce qui se passe avec son permis de conduire pendant cette période ?
Difficile
Voir les options
- A. Le permis est automatiquement supprimé
- B. Le permis est conservé, mais avec une mention de la déchéance ✓
- C. Le permis est annulé et doit être renouvelé après la période de déchéance
Q1.
Quels documents peuvent contenir des mentions relatives aux déchéances du droit de conduire ?
Q2.
Un conducteur a perdu son permis de conduire. Qu'est-ce qu'il doit faire pour obtenir un nouveau permis sans les mentions relatives à la déchéance de son droit de conduire ?
Q3.
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour une période de 6 mois. Qu'est-ce qu'il doit faire pour récupérer son permis de conduire après cette période ?
Q4.
Qui est responsable de déterminer les modalités de radiation des mentions relatives aux déchéances du droit de conduire sur les documents d'identité ?
Q5.
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire il y a 5 ans. Qu'est-ce qui se passe avec les mentions relatives à cette déchéance sur son permis de conduire ?
Q6.
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour une infraction grave. Qu'est-ce qui se passe avec son permis de conduire après la période de déchéance ?
Q7.
Quel est le but de la radiation des mentions relatives aux déchéances du droit de conduire sur les documents d'identité ?
Q8.
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour une période de 2 ans. Qu'est-ce qui se passe avec son permis de conduire pendant cette période ?
/ 8
questions correctes