Est abrogé l'arrêté royal du 14 mars 1968, portant règlement général sur la police de la circulation routière, modifié et complété par les arrêtés royaux des 12 juin 1969, 15 septembre 1970, 18 et 29 juin 1971, 13 octobre 1971, 29 septembre 1972, 1er décembre 1972, 5 et 16 juillet 1973, 27 septembre 1973, 8 novembre 1973, 18 mars 1975, 13 mai 1975 et 11 juin 1975.
Article 84. Dispositions abrogatoires
Questions d'examen (2)
Pourquoi est-il important pour un conducteur de savoir qu'un ancien règlement a été abrogé et remplacé par un nouveau ?
Facile
Voir les options
- A. Pour pouvoir contester les amendes basées sur l'ancien règlement.
- B. Pour s'assurer de respecter les règles de circulation actuelles et éviter les infractions. ✓
- C. Pour connaître l'histoire du code de la route.
Que signifie le terme 'abrogé' dans le contexte d'un texte juridique relatif au code de la route ?
Moyen
Voir les options
- A. Il a été modifié mais reste en vigueur.
- B. Il a été annulé et n'a plus aucune valeur juridique. ✓
- C. Il est suspendu temporairement.
Q1.
Pourquoi est-il important pour un conducteur de savoir qu'un ancien règlement a été abrogé et remplacé par un nouveau ?
Q2.
Que signifie le terme 'abrogé' dans le contexte d'un texte juridique relatif au code de la route ?
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questions correctes