Titre V. Dispositions abrogatoires et transitoires
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Article 84. Dispositions abrogatoires
Est abrogé l'arrêté royal du 14 mars 1968, portant règlement général sur la police de la circulation routière, modifié et …
Article 85. Dispositions transitoires
85.1. (Abrogé) 85.2. Les signaux repris ci-après peuvent être maintenus jusqu'au 1er juin 2015. sign Commencement d'une agglomération. Ce signal …
Article 86. Mise en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1976, à l'exception: des articles 8.2.3°, alinéa 3, 27.3., 27.4., 30.2. …
Article 87
Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.