Titre I. Dispositions préliminaires
Article 1. Champ d'application
Le présent règlement régit la circulation sur de la voie publique et l'usage de celle-ci, par les piétons, les véhicules, …
Article 2. Définitions
Pour l'application des dispositions du présent règlement: 2.1. Le terme "chaussée" désigne la partie de la voie publique aménagée pour …
Article 3. Agents qualifiés
Les agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière, ainsi que des …
Article 4. Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés
4.1. Les usagers doivent obtempérer immédiatement aux injonctions des agents qualifiés. 4.2. Sont notamment considérés comme injonctions: 1° le bras …
Article 5. Force obligatoire de la signalisation routière
Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont …
Article 6. Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation
6.1. Les injonctions des agents qualifiés prévalent sur la signalisation routière ainsi que sur les règles de circulation. 6.2. La …