Le présent règlement régit la circulation sur de la voie publique et l'usage de celle-ci, par les piétons, les véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de monture et les bestiaux.
Les véhicules sur rails empruntant la voie publique ne tombent pas sous l'application du présent règlement.
Que régit principalement l'article 1 du Code de la route belge ?
Selon l'article 1 du Code de la route belge, quels usagers, bien qu'empruntant la voie publique, ne sont explicitement PAS couverts par ce règlement ?
Un piéton marche sur un trottoir public en zone urbaine. Est-il soumis aux dispositions du Code de la route belge ?
Un agriculteur rassemble son bétail le long d'une voie publique pour le mener à un pâturage. Les règles du Code de la route belge s'appliquent-elles à l'agriculteur et à son bétail dans cette situation ?
Une personne monte un cheval sur un chemin de cavalier public qui longe une route principale. Ce cavalier est-il soumis aux règles du Code de la route belge ?
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questions correctes