Article 22ter. Circulation sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés

22ter.1. Sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés, qui sont annoncés par les signaux A14 et F87, ou qui, aux carrefours sont seulement annoncés par un signal A14 ou qui sont situés dans une zone délimitée par les signaux F4a et F4b:

1° les conducteurs doivent approcher ces dispositifs en redoublant de prudence et à allure modérée, de manière à franchir ceux-ci à une vitesse n'excédant pas 30 km à l'heure;

2° (déplacé vers l'article 17.2, 7°)

3° (déplacé vers l'article 24, 11°)

A14 F4a F4b F87

22ter.2. Les dispositifs surélevés visés au 22ter.1 doivent satisfaire aux conditions d'implantation et aux prescriptions techniques fixées par Nous.

Voir AR 9-10-1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.

Questions d'examen (5)

Quel signalisation annonce la présence de dispositifs surélevés sur la voie publique, selon l'article 22ter.1 ?

Facile

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A. Uniquement le signal A14.
B. Les signaux A14 et F87, ou le signal A14 seul aux carrefours, ou la zone délimitée par les signaux F4a et F4b. ✓
C. Uniquement les signaux F4a et F4b.

Vous approchez d'un carrefour et voyez le signal A14. Vous savez que cet article s'applique. Quelle doit être votre attitude à l'approche du carrefour ?

Facile

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A. Accélérer pour passer rapidement le carrefour.
B. Réduire votre vitesse et approcher avec prudence, prêt à franchir un éventuel obstacle surélevé à 30 km/h maximum. ✓
C. Maintenir votre vitesse habituelle car le signal A14 n'indique qu'un danger général.

Quelle est la vitesse maximale autorisée pour franchir un dispositif surélevé annoncé par la signalisation mentionnée dans l'article 22ter.1 ?

Moyen

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A. 20 km/h
B. 30 km/h ✓
C. 40 km/h

Vous roulez sur une route où les signaux F4a (début de zone) et F4b (fin de zone) sont présents, délimitant une zone avec des dispositifs surélevés. Quelle est votre vitesse recommandée ?

Moyen

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A. La vitesse maximale autorisée par le code de la route, sauf indication contraire.
B. Une vitesse modérée, ne dépassant pas 30 km/h, pour franchir les dispositifs surélevés. ✓
C. La vitesse doit être adaptée au trafic, mais pas nécessairement réduite à 30 km/h.

Vous êtes dans une zone où des dispositifs surélevés sont présents, annoncés par les signaux F4a et F4b. Vous apercevez un enfant qui court sur le trottoir, à proximité de la chaussée. Que devez-vous faire en priorité ?

Difficile

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A. Continuer à 30 km/h, car l'enfant est sur le trottoir.
B. Immédiatement ralentir et être prêt à vous arrêter, car le danger est imminent, même si la vitesse est déjà limitée à 30 km/h. ✓
C. Klaxonner pour avertir l'enfant.

Q1. Quel signalisation annonce la présence de dispositifs surélevés sur la voie publique, selon l'article 22ter.1 ?

Q2. Vous approchez d'un carrefour et voyez le signal A14. Vous savez que cet article s'applique. Quelle doit être votre attitude à l'approche du carrefour ?

Q3. Quelle est la vitesse maximale autorisée pour franchir un dispositif surélevé annoncé par la signalisation mentionnée dans l'article 22ter.1 ?

Q4. Vous roulez sur une route où les signaux F4a (début de zone) et F4b (fin de zone) sont présents, délimitant une zone avec des dispositifs surélevés. Quelle est votre vitesse recommandée ?

Q5. Vous êtes dans une zone où des dispositifs surélevés sont présents, annoncés par les signaux F4a et F4b. Vous apercevez un enfant qui court sur le trottoir, à proximité de la chaussée. Que devez-vous faire en priorité ?

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questions correctes

Sommaire — Titre II. Règles d'usage de la voie publique