La commune peut remplacer l'utilisation de la carte communale de stationnement par un système de contrôle électronique basé sur le numéro d'immatriculation du véhicule. Dans ce cas, le règlement de stationnement particulier en matière de stationnement à durée limitée, de stationnement payant ou des emplacements de stationnement réservés est contrôlé sur la base de la plaque d'immatriculation du véhicule et aucune carte ne doit être apposée sur le pare-brise.
Article 27quater. Contrôle électronique
Questions d'examen (5)
Selon l'article 27quater, qu'est-ce qui peut remplacer la carte communale de stationnement ?
Facile
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- A. Un disque de stationnement classique.
- B. Un système de contrôle électronique basé sur le numéro d'immatriculation. ✓
- C. Un permis de stationnement temporaire délivré par la police.
Vous voyez un panneau de stationnement indiquant 'Zone résidentielle' avec à côté un panneau additionnel 'Contrôle par immatriculation'. Vous habitez dans cette zone et possédez une carte communale qui est désormais remplacée par le système électronique. Comment votre stationnement est-il désormais géré ?
Facile
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- A. Vous devez toujours apposer votre ancienne carte communale sur le tableau de bord.
- B. Votre droit de stationnement en tant que résident est enregistré électroniquement via votre numéro d'immatriculation, sans nécessité d'afficher quoi que ce soit. ✓
- C. Vous devez obtenir un nouveau disque de stationnement spécifique pour les résidents.
Quand une carte de stationnement n'a-t-elle pas besoin d'être apposée sur le pare-brise selon l'article 27quater ?
Moyen
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- A. Uniquement si le stationnement est gratuit.
- B. Lorsque le stationnement est contrôlé par un système électronique basé sur le numéro d'immatriculation. ✓
- C. Seulement pour les stationnements de longue durée.
Vous arrivez dans une zone de stationnement payant où il n'y a pas de parcmètres visibles, mais des panneaux indiquent 'Stationnement contrôlé électroniquement'. Vous voyez des caméras sur des poteaux. Quelle est la procédure correcte pour vous conformer au règlement, selon l'esprit de l'article 27quater ?
Moyen
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- A. Chercher un parcmètre à proximité, car le panneau doit être une indication erronée.
- B. Vous garer sans rien faire, car le système enregistrera votre plaque et le paiement sera effectué automatiquement ou via une application mobile liée à votre plaque. ✓
- C. Laisser une note sur votre tableau de bord avec l'heure d'arrivée, car le système n'est pas clair.
Vous êtes dans une rue où le stationnement est limité à 2 heures et soumis à un contrôle électronique via la plaque d'immatriculation. Vous vous garez pour une durée prévue de 3 heures. Que risquez-vous, en considérant le fonctionnement décrit par l'article 27quater ?
Difficile
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- A. Rien, car sans carte visible, le contrôle est difficile.
- B. Une amende pour dépassement de la durée de stationnement autorisée, car le système électronique enregistre votre plaque et la durée. ✓
- C. La commune vous contactera par courrier pour vous rappeler la règle.
Q1.
Selon l'article 27quater, qu'est-ce qui peut remplacer la carte communale de stationnement ?
Q2.
Vous voyez un panneau de stationnement indiquant 'Zone résidentielle' avec à côté un panneau additionnel 'Contrôle par immatriculation'. Vous habitez dans cette zone et possédez une carte communale qui est désormais remplacée par le système électronique. Comment votre stationnement est-il désormais géré ?
Q3.
Quand une carte de stationnement n'a-t-elle pas besoin d'être apposée sur le pare-brise selon l'article 27quater ?
Q4.
Vous arrivez dans une zone de stationnement payant où il n'y a pas de parcmètres visibles, mais des panneaux indiquent 'Stationnement contrôlé électroniquement'. Vous voyez des caméras sur des poteaux. Quelle est la procédure correcte pour vous conformer au règlement, selon l'esprit de l'article 27quater ?
Q5.
Vous êtes dans une rue où le stationnement est limité à 2 heures et soumis à un contrôle électronique via la plaque d'immatriculation. Vous vous garez pour une durée prévue de 3 heures. Que risquez-vous, en considérant le fonctionnement décrit par l'article 27quater ?
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questions correctes