En cas d'infraction aux dispositions des articles 27.1.1, 27.1.2, 27.1.4, 27.2, 27.3, 27ter et 27quater, il peut être fait usage d'un sabot destiné à immobiliser le véhicule.
Article 27quinquies. Usage d'un sabot
Questions d'examen (5)
Dans quelles circonstances l'usage d'un sabot peut-il être envisagé selon l'article 27quinquies ?
Facile
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- A. Uniquement en cas de stationnement dans un endroit interdit.
- B. Lors d'infractions spécifiques mentionnées dans l'article 27quinquies. ✓
- C. Uniquement si le véhicule gêne gravement la circulation.
Quel est le but de l'usage d'un sabot mentionné dans l'article 27quinquies ?
Moyen
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- A. Servir d'avertissement visuel pour les autres conducteurs.
- B. Démolir le véhicule.
- C. Immobiliser le véhicule. ✓
Vous êtes garé sur une place réservée aux personnes handicapées sans disposer de la carte de stationnement adéquate. Un agent de police constate l'infraction. Quelle mesure peut être appliquée à votre véhicule selon l'article 27quinquies ?
Moyen
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- A. Votre véhicule sera immobilisé à l'aide d'un sabot. ✓
- B. Votre véhicule sera immédiatement remorqué, sans possibilité de sabotage.
- C. Seule une amende sera appliquée, sans immobilisation du véhicule.
Votre véhicule est stationné en double file dans une rue commerçante et bloque partiellement la circulation. Un agent verbalisateur arrive. Selon l'article 27quinquies, quelle est l'une des mesures qui pourrait être prise ?
Moyen
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- A. Une amende et le retrait immédiat du permis de conduire.
- B. L'immobilisation du véhicule par un sabot. ✓
- C. Un avertissement verbal sans aucune sanction.
Vous avez omis de payer votre stationnement dans une zone bleue et le disque de stationnement n'est pas visible. Vous revenez à votre véhicule et remarquez qu'un sabot a été placé sur l'une de vos roues. Cette mesure est-elle conforme à l'article 27quinquies si l'infraction concerne le non-respect des règles de stationnement ?
Difficile
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- A. Non, car l'article 27quinquies ne concerne que les infractions de roulage, pas de stationnement.
- B. Oui, car le non-paiement du stationnement peut être lié à des infractions spécifiques qui permettent l'usage d'un sabot.
- C. Oui, car le non-respect des règles de stationnement, comme le non-paiement, peut être inclus dans les infractions visées par l'article 27.2 ou 27.3 qui autorisent l'usage d'un sabot. ✓
Q1.
Dans quelles circonstances l'usage d'un sabot peut-il être envisagé selon l'article 27quinquies ?
Q2.
Quel est le but de l'usage d'un sabot mentionné dans l'article 27quinquies ?
Q3.
Vous êtes garé sur une place réservée aux personnes handicapées sans disposer de la carte de stationnement adéquate. Un agent de police constate l'infraction. Quelle mesure peut être appliquée à votre véhicule selon l'article 27quinquies ?
Q4.
Votre véhicule est stationné en double file dans une rue commerçante et bloque partiellement la circulation. Un agent verbalisateur arrive. Selon l'article 27quinquies, quelle est l'une des mesures qui pourrait être prise ?
Q5.
Vous avez omis de payer votre stationnement dans une zone bleue et le disque de stationnement n'est pas visible. Vous revenez à votre véhicule et remarquez qu'un sabot a été placé sur l'une de vos roues. Cette mesure est-elle conforme à l'article 27quinquies si l'infraction concerne le non-respect des règles de stationnement ?
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questions correctes