Le Ministre qui a la circulation routière dans ses attributions ou son délégué peut dans le cadre d’essais ou de projets pilotes, à titre exceptionnel, autoriser des dérogations aux dispositions du présent règlement, aux conditions et pour une durée limitée qu’il détermine.
Article 59/1. Essais
Questions d'examen (3)
Dans quelles circonstances des dérogations exceptionnelles aux règles de circulation peuvent-elles être autorisées pour des périodes limitées ?
Facile
Voir les options
- A. Lors de compétitions sportives autorisées sur la voie publique.
- B. Dans le cadre d'essais ou de projets pilotes, sous conditions spécifiques. ✓
- C. Pour des raisons de sécurité en cas de forte affluence.
Qui a le pouvoir d'autoriser des dérogations temporaires aux règlements de circulation dans le cadre de projets expérimentaux ?
Moyen
Voir les options
- A. Le chef de la police locale.
- B. Le bourgmestre de la commune.
- C. Le ministre compétent pour la circulation routière ou son délégué. ✓
Quelle est la nature des dérogations autorisées dans le cadre d'essais ou de projets pilotes ?
Moyen
Voir les options
- A. Elles sont permanentes et s'appliquent à tous les usagers.
- B. Elles sont exceptionnelles, limitées dans le temps et sous conditions. ✓
- C. Elles sont décidées par les conducteurs en fonction de la situation.
Q1.
Dans quelles circonstances des dérogations exceptionnelles aux règles de circulation peuvent-elles être autorisées pour des périodes limitées ?
Q2.
Qui a le pouvoir d'autoriser des dérogations temporaires aux règlements de circulation dans le cadre de projets expérimentaux ?
Q3.
Quelle est la nature des dérogations autorisées dans le cadre d'essais ou de projets pilotes ?
/ 3
questions correctes