Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 1976.
Article 21.
Questions d'examen (3)
Qu'est-ce que signifie l'expression "entrer en vigueur" lorsqu'elle est utilisée pour un texte réglementaire ?
Facile
Voir les options
- A. C'est la date à laquelle le texte a été rédigé par les autorités.
- B. C'est la date à partir de laquelle le texte devient légalement applicable et obligatoire pour tous. ✓
- C. C'est la date à laquelle le texte a été présenté au public pour la première fois.
Un document qui "entre en vigueur" à une date précise, comme c'est le cas pour la réglementation routière, est généralement de quel type ?
Facile
Voir les options
- A. Une simple recommandation ou un avis sans caractère obligatoire.
- B. Un acte législatif ou réglementaire ayant force de loi. ✓
- C. Un projet de loi qui n'a pas encore été voté.
Pourquoi est-il important de spécifier la date d'entrée en vigueur d'un texte légal ?
Facile
Voir les options
- A. Cela permet uniquement de classer les documents par ordre chronologique de rédaction pour les archives.
- B. Cela informe clairement les citoyens et les autorités à partir de quand les dispositions du texte s'appliquent et doivent être respectées. ✓
- C. La date d'entrée en vigueur est un détail administratif sans impact direct sur les usagers.
Q1.
Qu'est-ce que signifie l'expression "entrer en vigueur" lorsqu'elle est utilisée pour un texte réglementaire ?
Q2.
Un document qui "entre en vigueur" à une date précise, comme c'est le cas pour la réglementation routière, est généralement de quel type ?
Q3.
Pourquoi est-il important de spécifier la date d'entrée en vigueur d'un texte légal ?
/ 3
questions correctes