Chapitre I
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Article 1
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par: 1° immatriculer ou immatriculation: – l'autorisation administrative pour la mise en …
Article 2
§ 1er. Un véhicule ne peut être mis en circulation que s'il est immatriculé et s'il porte la plaque d'immatriculation …
Article 3
§ 1er. Les personnes résidant en Belgique immatriculent les véhicules qu'elles souhaitent mettre en circulation en Belgique au répertoire des …
Article 4
§ 1er. Les personnes résidant à l'étranger peuvent mettre en circulation en Belgique des véhicules immatriculés à l'étranger pourvu que …
Article 5
§ 1er. Pour les personnes mentionnées ci-après, qui veulent mettre en circulation un véhicule, une immatriculation est requise également, étant …