Article 3.

§1^er. Peuvent obtenir un permis de conduire belge:

1° les personnes qui sont inscrites au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente dans une commune belge et qui ont leur résidence normale en Belgique ;

2° les personnes qui apportent la preuve de leur inscription dans un établissement d'enseignement belge pendant une période d'au moins six mois ;

3° les personnes qui sont titulaires d'un des documents suivants, délivrés en Belgique et en cours de validité :

a) la carte d'identité diplomatique ;

b) la carte d'identité consulaire ;

c) la carte d'identité spéciale.

4° (abrogé)

§ 2. Les personnes visées au § 1^er, 1° ne peuvent conduire un véhicule à moteur que sous le couvert d'un permis de conduire belge ou sous le couvert d'un permis de conduire européen, valable pour la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle appartient le véhicule.

Les personnes visées au § 1^er, 3°, a) et b), doivent être titulaires d'un permis de conduire belge, d'un permis de conduire européen ou d'un permis de conduire étranger soit national soit international valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.

Les autres conducteurs de véhicules à moteur doivent être titulaires et porteurs d'un permis de conduire belge, d'un permis de conduire européen ou d'un permis de conduire étranger, soit national, soit international, délivré dans les conditions applicables en matière de circulation internationale, valable pour la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle appartient le véhicule.

Les conducteurs, titulaires d'un permis de conduire européen ou d'un permis de conduire étranger national ou international, doivent avoir l'âge requis par les dispositions de l'article 18 pour la délivrance des permis de conduire.

Questions d'examen (8)

Quelles sont les conditions principales pour qu'une personne puisse être éligible à l'obtention d'un permis de conduire belge si elle ne détient pas de document spécial et n'est pas étudiante ?

Facile

Voir les options

A. Elle doit être inscrite au registre de la population d'une commune belge, quelle que soit sa résidence normale.
B. Elle doit avoir sa résidence normale en Belgique et être inscrite dans l'un des registres d'une commune belge (population, étrangers ou d'attente). ✓
C. Il suffit qu'elle prouve sa résidence normale en Belgique, sans obligation d'inscription dans un registre communal.

Hormis la résidence ou les études, quel type de document spécifique, délivré en Belgique et en cours de validité, peut rendre une personne éligible à l'obtention d'un permis de conduire belge ?

Facile

Voir les options

A. Uniquement la carte d'identité diplomatique.
B. La carte d'identité diplomatique, la carte d'identité consulaire ou la carte d'identité spéciale. ✓
C. N'importe quel document officiel prouvant une activité professionnelle en Belgique.

Si vous êtes inscrit dans une commune belge et y avez votre résidence normale, quel type de permis de conduire est requis pour pouvoir légalement conduire un véhicule à moteur en Belgique ?

Moyen

Voir les options

A. Uniquement un permis de conduire belge.
B. Un permis de conduire belge ou un permis de conduire européen. ✓
C. N'importe quel permis de conduire valide, qu'il soit belge, européen ou étranger.

Un étudiant étranger est inscrit depuis sept mois dans une université belge. Il souhaite obtenir un permis de conduire belge. Cette situation lui permet-elle de demander un permis belge ?

Moyen

Voir les options

A. Non, l'inscription dans un établissement d'enseignement belge ne donne pas droit à un permis belge.
B. Oui, car il est inscrit dans un établissement d'enseignement belge depuis plus de six mois. ✓
C. Oui, mais uniquement s'il est également inscrit au registre de la population.

Vous êtes un diplomate accrédité en Belgique et êtes titulaire d'une carte d'identité diplomatique belge. Vous possédez un permis de conduire valide délivré par votre pays d'origine (non européen). Pouvez-vous conduire avec ce permis en Belgique ?

Moyen

Voir les options

A. Non, vous devez obligatoirement être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen.
B. Oui, car les titulaires d'une carte d'identité diplomatique peuvent utiliser un permis de conduire étranger (national ou international) valide. ✓
C. Oui, mais uniquement si votre permis étranger est également accompagné d'un permis international.

Vous êtes un conducteur non-résident en Belgique, titulaire d'un permis de conduire étranger valide, reconnu internationalement. Vous avez malheureusement oublié de prendre votre permis physique avec vous. Vous conduisez votre véhicule. Êtes-vous en règle ?

Moyen

Voir les options

A. Oui, tant que vous pouvez prouver que vous êtes titulaire d'un permis valide par d'autres moyens (par exemple, une photo sur votre téléphone).
B. Non, tous les conducteurs de véhicules à moteur doivent être titulaires et porteurs de leur permis de conduire. ✓
C. Oui, car cette règle ne s'applique qu'aux résidents belges.

Vous venez d'être inscrit au registre de la population d'une commune belge et votre résidence normale est désormais en Belgique. Vous possédez un permis de conduire non-européen valide délivré par votre pays d'origine. Pouvez-vous continuer à conduire en Belgique avec ce permis ?

Moyen

Voir les options

A. Oui, tant que votre permis étranger est valide et que vous avez l'âge requis.
B. Non, en tant que résident enregistré en Belgique, vous devez conduire uniquement avec un permis de conduire belge ou européen. ✓
C. Oui, mais uniquement pendant une période transitoire de six mois après votre inscription.

Un touriste non-européen de 17 ans, titulaire d'un permis de conduire international valide obtenu dans son pays où l'âge légal pour conduire est de 17 ans, souhaite conduire une voiture en Belgique. Les conditions internationales de délivrance du permis ont été respectées. Peut-il conduire une voiture en Belgique ?

Difficile

Voir les options

A. Oui, car son permis international est valide et il a l'âge légal dans son pays d'origine.
B. Oui, si un résident belge plus âgé l'accompagne.
C. Non, car les conducteurs titulaires d'un permis étranger doivent avoir l'âge requis par les dispositions belges pour la délivrance des permis de conduire (qui est de 18 ans pour les voitures). ✓

Q1. Quelles sont les conditions principales pour qu'une personne puisse être éligible à l'obtention d'un permis de conduire belge si elle ne détient pas de document spécial et n'est pas étudiante ?

Q2. Hormis la résidence ou les études, quel type de document spécifique, délivré en Belgique et en cours de validité, peut rendre une personne éligible à l'obtention d'un permis de conduire belge ?

Q3. Si vous êtes inscrit dans une commune belge et y avez votre résidence normale, quel type de permis de conduire est requis pour pouvoir légalement conduire un véhicule à moteur en Belgique ?

Q4. Un étudiant étranger est inscrit depuis sept mois dans une université belge. Il souhaite obtenir un permis de conduire belge. Cette situation lui permet-elle de demander un permis belge ?

Q5. Vous êtes un diplomate accrédité en Belgique et êtes titulaire d'une carte d'identité diplomatique belge. Vous possédez un permis de conduire valide délivré par votre pays d'origine (non européen). Pouvez-vous conduire avec ce permis en Belgique ?

Q6. Vous êtes un conducteur non-résident en Belgique, titulaire d'un permis de conduire étranger valide, reconnu internationalement. Vous avez malheureusement oublié de prendre votre permis physique avec vous. Vous conduisez votre véhicule. Êtes-vous en règle ?

Q7. Vous venez d'être inscrit au registre de la population d'une commune belge et votre résidence normale est désormais en Belgique. Vous possédez un permis de conduire non-européen valide délivré par votre pays d'origine. Pouvez-vous continuer à conduire en Belgique avec ce permis ?

Q8. Un touriste non-européen de 17 ans, titulaire d'un permis de conduire international valide obtenu dans son pays où l'âge légal pour conduire est de 17 ans, souhaite conduire une voiture en Belgique. Les conditions internationales de délivrance du permis ont été respectées. Peut-il conduire une voiture en Belgique ?

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questions correctes

Sommaire — Chapitre I