Quand, par application de l'article 45 de la loi, la déchéance du droit de conduire est limitée à certains véhicules à moteur, la décision indique les catégories sur lesquelles porte la déchéance par référence à la classification prévue à l'article 2.
Article 65.
Questions d'examen (8)
Qu'est-ce qu'une déchéance du droit de conduire?
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- A. Une suspension du permis de conduire
- B. Une limitation du droit de conduire pour certains véhicules ✓
- C. Une annulation du permis de conduire
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour les véhicules de catégorie B. Qu'est-ce que cela signifie?
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- A. Il ne peut plus conduire aucun véhicule à moteur
- B. Il ne peut plus conduire que les véhicules de catégorie B
- C. Il ne peut plus conduire les véhicules de catégorie B ✓
Un conducteur a reçu une décision de déchéance du droit de conduire pour les véhicules de catégorie B. Qu'est-ce que cela implique pour son assurance?
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- A. Il doit annuler son assurance
- B. Il doit modifier son assurance pour exclure les véhicules de catégorie B ✓
- C. Il n'a rien à faire pour son assurance
Comment la décision de déchéance du droit de conduire est-elle indiquée?
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- A. Par une lettre officielle
- B. Par référence à la classification des véhicules ✓
- C. Par un avis de police
Un conducteur a reçu une décision de déchéance du droit de conduire pour les véhicules de catégorie C. Qu'est-ce qu'il doit faire?
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- A. Il doit rendre son permis de conduire
- B. Il doit suivre un cours de conduite
- C. Il doit respecter la décision et ne plus conduire les véhicules de catégorie C ✓
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour les véhicules de catégorie C. Qu'est-ce qu'il doit faire pour récupérer son droit de conduire?
Voir les options
- A. Il doit suivre un cours de conduite ✓
- B. Il doit passer un examen de conduite ✓
- C. Il doit attendre une certaine période de temps ✓
Qu'est-ce que la classification des véhicules à moteur?
Voir les options
- A. Une liste de tous les véhicules à moteur
- B. Un système de catégorisation des véhicules à moteur ✓
- C. Un ensemble de règles de circulation
Un conducteur a été déchu de son droit de conduire pour les véhicules de catégorie D. Quels sont les risques s'il continue à conduire ces véhicules?
Voir les options
- A. Il risque une amende ✓
- B. Il risque une suspension de son permis de conduire ✓
- C. Il risque une annulation de son permis de conduire ✓
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questions correctes