(Abrogé)
Article 68.
Questions d'examen (8)
Qu'est-ce que le terme 'abrogé' signifie dans le contexte d'une loi ou d'un règlement ?
Facile
Voir les options
- A. Un ajout à la loi
- B. Une suppression de la loi ✓
- C. Une modification de la loi
Un conducteur est arrêté pour une infraction routière. L'article de la loi qui le concerne est abrogé. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Facile
Voir les options
- A. Le conducteur sera sanctionné plus sévèrement
- B. Le conducteur ne sera pas sanctionné ✓
- C. Le conducteur devra payer une amende plus élevée
Un conducteur se voit refuser l'accès à une route en raison d'une restriction de circulation. L'article de la loi qui justifie cette restriction est abrogé. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Facile
Voir les options
- A. Le conducteur peut accéder à la route ✓
- B. Le conducteur ne peut pas accéder à la route
- C. Le conducteur doit demander une autorisation spéciale
Quelle est la différence entre 'abrogé' et 'modifié' dans le contexte d'une loi ?
Moyen
Voir les options
- A. Aucune différence
- B. La loi est supprimée ✓
- C. La loi est simplement modifiée
Un conducteur a reçu un avertissement pour une infraction routière. L'article de la loi qui le concerne est abrogé. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Moyen
Voir les options
- A. Le conducteur devra payer une amende
- B. Le conducteur ne sera pas sanctionné ✓
- C. Le conducteur devra suivre un cours de conduite
Un conducteur est confronté à une situation où il doit choisir entre deux routes. L'article de la loi qui réglemente la circulation sur ces routes est abrogé. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Moyen
Voir les options
- A. Le conducteur doit suivre les règles de la route ✓
- B. Le conducteur peut choisir la route qu'il préfère
- C. Le conducteur doit demander des instructions
Quelles sont les conséquences de l'abrogation d'une loi ?
Difficile
Voir les options
- A. La loi devient plus stricte
- B. La loi est supprimée et n'a plus d'effet ✓
- C. La loi est modifiée pour devenir plus permissive
Un conducteur a été condamné pour une infraction routière. L'article de la loi qui le concerne est abrogé après sa condamnation. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Difficile
Voir les options
- A. Le conducteur sera libéré de sa peine
- B. Le conducteur devra purger sa peine ✓
- C. Le conducteur pourra faire appel de sa condamnation
Q1.
Qu'est-ce que le terme 'abrogé' signifie dans le contexte d'une loi ou d'un règlement ?
Q2.
Un conducteur est arrêté pour une infraction routière. L'article de la loi qui le concerne est abrogé. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Q3.
Un conducteur se voit refuser l'accès à une route en raison d'une restriction de circulation. L'article de la loi qui justifie cette restriction est abrogé. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Q4.
Quelle est la différence entre 'abrogé' et 'modifié' dans le contexte d'une loi ?
Q5.
Un conducteur a reçu un avertissement pour une infraction routière. L'article de la loi qui le concerne est abrogé. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Q6.
Un conducteur est confronté à une situation où il doit choisir entre deux routes. L'article de la loi qui réglemente la circulation sur ces routes est abrogé. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
Q7.
Quelles sont les conséquences de l'abrogation d'une loi ?
Q8.
Un conducteur a été condamné pour une infraction routière. L'article de la loi qui le concerne est abrogé après sa condamnation. Qu'est-ce que cela signifie pour le conducteur ?
/ 8
questions correctes