Titre II. Règles d'usage de la voie publique
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7bis
7ter
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Article 7. Règles générales de comportement dans le chef des usagers
7.1. Tout usager est tenu de respecter les dispositions du présent règlement. Sans préjudice du respect des dispositions du présent …
Article 7bis. Utilisateurs d’un engin de déplacement
Les utilisateurs d’engins de déplacement non-motorisés qui se déplacent sans excéder l’allure du pas sont assimilés aux piétons. Les utilisateurs …
Article 7ter. Conducteurs d’un cycle motorisé
Les conducteurs de cycles motorisés à deux roues sont assimilés aux cyclistes. Les conducteurs de cycles motorisés à trois ou …
Article 8. Les conducteurs
8.1. Tout véhicule ou train de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Il en est de même des animaux …
Article 9. Place des conducteurs sur la voie publique
9.1.1. Quand la voie publique comporte une chaussée, les conducteurs doivent emprunter celle- ci. 9.1.2. 1° Lorsque la voie publique …