Titre II. Règles d'usage de la voie publique
Article 45bis. Chargement des véhicules : prescriptions générales (uniquement Région flamande)
️ L'intitulé de l'article 45bis doit être lu comme « Chargement des véhicules : prescriptions spécifiques ». § 1er. Cet …
Article 46. Chargement des véhicules : dimensions
46.1. La largeur d'un véhicule chargé, mesurée toutes saillies comprises, ne peut excéder les limites suivantes : 1° véhicule automobile, …
Article 47. Chargement des véhicules : signalisation
47.1. Lorsque l'éclairage des véhicules n'est pas requis, les chargements dépassant de plus d'un mètre l'extrémité arrière du véhicule sont …
Article 47bis. Plateaux élévateurs et engins de manutention
47bis1. Lorsqu'il est fait usage d'un plateau élévateur ou d'un autre dispositif fixé à l'arrière du véhicule et destiné à …
Article 48. Transport exceptionnel
48.1. (Abrogé) 48.2. (Abrogé) 48.3. (uniquement Région de Bruxelles-Capitale) L'autorisation prescrit les dispositions qui doivent être prises pour empêcher tout …
Article 48bis. Transport des marchandises dangereuses
48bis1. Obligation d'emprunter les autoroutes. Doivent, sauf en cas de nécessité, emprunter les autoroutes, les véhicules transportant des marchandises dangereuses …
Article 49. Trains de véhicules
49.1. Un véhicule à moteur et un véhicule à traction animale ne peuvent tirer qu'un seul véhicule. Toutefois : (abrogé) …
Article 50. Luttes de vitesse, épreuves sportives
Sauf autorisation spéciale de l'autorité légalement habilitée, il est interdit de se livrer sur la voie publique à des luttes …
Article 51. Véhicule en panne, Chargement tombé sur la voie publique
51.1. Le conducteur d'un véhicule en panne doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la fluidité de …
Article 52. Comportement en cas d'accident
52.1. Toute personne impliquée dans un accident doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la fluidité de …
Article 53. Véhicules attelés
53.1. Un attelage ne peut comporter plus de quatre animaux en file et plus de trois de front. 53.2. Les …
Article 54. Charrettes à bras
Lorsqu'une charrette à bras ou son chargement ne laisse pas au conducteur une visibilité suffisante vers l'avant, le conducteur doit …
Article 55. Animaux
55.1. Le conducteur d'animaux de trait, de charge ou de monture, ainsi que de bestiaux doit, le cas échéant, être …
Article 55bis. Cavaliers en groupe
55bis1. Le présent article n'est applicable qu'aux groupes d'au moins 10 cavaliers. 55bis2. Les cavaliers circulant en groupe d'au moins …
Article 56. Véhicules ou animaux halant des bateaux
56.1. Les dispositions des articles 9, 12, 15, 16 et 17 du présent règlement ne sont pas d'application en ce …
Article 56bis. Véhicules folkloriques
Les articles 46, 48, 49.1, 59.6, 81.1.1, 81.1.2, 81.4.1, 81.4.2, 81.4.3 et 81.6 du présent arrêté ne sont pas d'application …
Article 57. Circulation dans les zones portuaires et aéroportuaires
️ En ce qui concerne la Région wallonne, l’article 57 est abrogé et remplacé par le décret du 19 décembre …
Article 58. Limitations de la circulation en période de dégel
Les gouverneurs fixent par arrêté, la date, l'heure, et éventuellement, les parties de la province auxquelles s'appliquent des limitations de …
Article 59. Dispositions diverses
59.1. Toute personne âgée de plus de 15 ans est tenue de présenter sa carte d'identité ou le titre qui …
Article 59/1. Essais
Le Ministre qui a la circulation routière dans ses attributions ou son délégué peut dans le cadre d’essais ou de …