Titre II. Règles d'usage de la voie publique
Article 33. Emploi des avertisseurs sonores
33.1. Il est interdit d'utiliser d'autres avertisseurs sonores que ceux prévus par le présent règlement ou par les règlements techniques …
Article 34. Emploi des miroirs rétroviseurs
Le conducteur doit régler les miroirs rétroviseurs de telle manière qu'il puisse, de son siège, surveiller la circulation vers l'arrière …
Article 34bis. Usage des dispositifs aérodynamiques
Il est interdit d’utiliser d’autres dispositifs aérodynamiques que ceux qui sont prescrits ou prévus par le règlement technique des véhicules …
Article 35. Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants
Cliquez ici pour un aperçu des règles relatives au transport des enfants sous forme de tableau. 35.1.1. Le conducteur et …
Article 36. Casques de protection - Vêtements de protection
Les conducteurs et les passagers de tricycles et de quadricycles à moteur, à l’exception des véhicules agricoles dont la vitesse …
Article 37. Véhicules prioritaires
37.1. Les véhicules prioritaires sont munis d'un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial conformément aux …
Article 38. Comportement à l'égard des vehicules prioritaires faisant usage de l'avertisseur sonore spécial
Dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le …
Article 39. Comportement à l'égard des autobus et des trolleybus quittant leurs points d'arrêt
Dans les agglomérations, tout conducteur qui suit la même direction qu'un autobus ou un trolleybus, doit permettre au conducteur de …
Article 39bis. Comportement à l'égard des véhicules affectés au transport scolaire
39bis1. Les véhicules affectés au transport scolaire sont signalés par le panneau ci-après. sign Ce panneau a 0,40 m de …
Article 40. Comportement des conducteurs à l'égard des piétons
40.1. Le conducteur ne peut mettre en danger les piétons qui: se trouvent sur un trottoir, une partie de la …
Article 40bis. Comportement à l'égard des groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées
40bis.1. Il est interdit aux usagers de couper un groupe d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées: 1° soit en …
Article 40quater. Comportement à l’égard des participants à une course cycliste
Tout usager de la route doit immédiatement s’écarter, dégager la chaussée autant que possible et s’arrêter : 1° à l’approche …
Article 40ter. Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues
Le conducteur d'un véhicule automobile ou d'une motocyclette ne peut mettre en danger un cycliste ou un conducteur de cyclomoteur …
Article 41. Comportement à l'égard des colonnes militaires, des cortèges, groupes de piétons, processions, manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes, des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées, des groupes de cyclistes, groupes de motocyclistes, des groupes de cavaliers et du personnel des chantiers établis sur la voie publique
41.1. Il est interdit aux usagers de couper: 1° un élément de colonne militaire constitué par une troupe en marche …
Article 42. Piétons
42.1. Les piétons empruntent dans l’ordre, et dans la mesure où elles existent les parties accessibles et praticables de la …
Article 43. Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs
43.1. Il est interdit aux conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs de rouler: 1° sans tenir le guidon; 2° sans …
Article 43bis. Cyclistes en groupe
43bis.1. Le présent article n'est applicable qu'aux cyclistes en groupe comptant de 15 à 150 participants. Les groupes de plus …
Article 43ter. Motocyclistes en groupe
43ter1. Quand les motocyclistes roulent en groupe de deux minimum sur une voie publique divisée en bandes de circulation, ils …
Article 44. Conducteurs et passagers des véhicules
44.1. Le conducteur d'un véhicule automobile doit disposer d'un espace dont la largeur ne peut être inférieure à 0,55 mètre. …
Article 45. Chargement des véhicules: prescriptions générales
45.1. Le chargement d'un véhicule doit être disposé de telle sorte que, dans des conditions de route normales, il ne …