Titre II. Règles d'usage de la voie publique
Article 22septies. Circulation dans les rues réservées au jeu
sign sign 22septies.1. Dans les rues réservées au jeu, toute la largeur de la voie publique est réservée pour les …
Article 22sexies. Circulation dans les zones piétonnes
sign F103 sign F105 22sexies.1. L'accès aux zones piétonnes est réservé aux piétons. Toutefois: 1° peuvent accéder à ces zones: …
Article 22ter. Circulation sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés
22ter.1. Sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés, qui sont annoncés par les signaux A14 et F87, ou qui, …
Article 22undecies. Circulation dans les rues scolaires
C3 C3 rue scolaire Dans les rues scolaires, la voie publique est réservée aux piétons et aux cycles ainsi qu’aux …
Article 23. Arrêt et stationnement
23.1. Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être rangé: 1° A droite par rapport au sens de sa …
Article 24. Interdiction de l'arrêt et du stationnement
Il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible …
Article 25. Interdiction de stationnement
25.1. Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement: 1° à moins de 1 mètre tant devant que derrière …
Article 26. Stationnement alterné semi-mensuel dans toute une agglomération
26.1. Le stationnement alterné semi-mensuel est obligatoire sur toutes les chaussées d'une agglomération lorsque le signal E11 est placé au-dessus …
Article 27. Stationnement à durée limitée
27.1. ZONE DE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE (ZONE BLEUE) 27.1.1. Tout conducteur qui, les jours ouvrables ou les jours précisés …
Article 27bis. Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées
Les emplacements de stationnement signalés comme prévu à l'article 70.2.1.3°c) sont réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées qui …
Article 27quater. Contrôle électronique
La commune peut remplacer l'utilisation de la carte communale de stationnement par un système de contrôle électronique basé sur le …
Article 27quinquies. Usage d'un sabot
En cas d'infraction aux dispositions des articles 27.1.1, 27.1.2, 27.1.4, 27.2, 27.3, 27ter et 27quater, il peut être fait usage …
Article 27ter. Places de stationnement réservées
Les places de stationnement signalées conformément à l'article 70.2.1.3°d), ainsi que dans une zone résidentielle où la lettre "P" et …
Article 28. Ouverture des portières
Il est interdit d'ouvrir la portière d'un véhicule, de la laisser ouverte, de descendre d'un véhicule ou d'y monter, sans …
Article 29. Emploi des feux: prescription générale
Il est interdit d'utiliser d'autres feux que ceux qui sont prescrits ou prévus par le présent règlement ou par les …
Article 30. Emploi des feux: véhicules et usagers circulant sur la voie publique
Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement …
Article 30bis. Emploi des feux: cyclomoteurs et motocyclettes circulant sur la voie publique - règle particulière
En dehors des circonstances visées à l'article 30, le feu de croisement et le feu rouge arrière des cyclomoteurs à …
Article 31. Emploi des feux à l'arrêt ou en stationnement
31.1. Entre la tombée et le lever du jour, ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir …
Article 32. Emploi des feux particuliers
32.1. Les feux chercheurs et les projecteurs de travail ne peuvent être utilisés que dans la mesure strictement nécessaire. Ces …
Article 32bis. Emploi simultané de tous les indicateurs de direction
Le dispositif permettant de faire fonctionner simultanément tous les indicateurs de direction d'un véhicule ne peut être utilisé que dans …