Les peines établies par les présentes lois coordonnées sont appliquées sans préjudice aux dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Article 66
Questions d'examen (8)
Qu'est-ce qui est appliqué sans préjudice aux dommages-intérêts, s'il y a lieu, en vertu des lois coordonnées ?
Facile
Voir les options
- A. Des peines ✓
- B. Des amendes
- C. Des sanctions
Un conducteur a causé un accident et doit payer des dommages-intérêts. Qu'est-ce qui est appliqué sans préjudice aux dommages-intérêts ?
Facile
Voir les options
- A. Des peines ✓
- B. Des amendes
- C. Des sanctions
Un conducteur a été impliqué dans un accident de la route. Qu'est-ce qui peut être appliqué sans préjudice aux dommages-intérêts ?
Facile
Voir les options
- A. Des peines ✓
- B. Des amendes
- C. Des sanctions
Qu'est-ce que les dommages-intérêts représentent dans le contexte des lois coordonnées ?
Moyen
Voir les options
- A. Des peines
- B. Des indemnisations ✓
- C. Des sanctions
Un piéton a été blessé dans un accident de la route. Qu'est-ce que le conducteur responsable doit payer ?
Moyen
Voir les options
- A. Des peines et des dommages-intérêts ✓
- B. Des amendes et des sanctions
- C. Des indemnisations et des sanctions
Un conducteur a causé un accident de la route et doit payer des dommages-intérêts. Qu'est-ce qui est appliqué sans préjudice aux dommages-intérêts ?
Moyen
Voir les options
- A. Des peines ✓
- B. Des amendes
- C. Des sanctions
Quelle est la relation entre les peines et les dommages-intérêts dans le contexte des lois coordonnées ?
Difficile
Voir les options
- A. Les peines sont une forme de dommages-intérêts
- B. Les peines sont appliquées sans préjudice aux dommages-intérêts ✓
- C. Les dommages-intérêts sont une forme de peine
Un cycliste a été victime d'un accident de la route. Qu'est-ce que le conducteur responsable doit faire ?
Difficile
Voir les options
- A. Payer des peines et des dommages-intérêts ✓
- B. Payer des amendes et des sanctions
- C. Payer des indemnisations et des sanctions
Q1.
Qu'est-ce qui est appliqué sans préjudice aux dommages-intérêts, s'il y a lieu, en vertu des lois coordonnées ?
Q2.
Un conducteur a causé un accident et doit payer des dommages-intérêts. Qu'est-ce qui est appliqué sans préjudice aux dommages-intérêts ?
Q3.
Un conducteur a été impliqué dans un accident de la route. Qu'est-ce qui peut être appliqué sans préjudice aux dommages-intérêts ?
Q4.
Qu'est-ce que les dommages-intérêts représentent dans le contexte des lois coordonnées ?
Q5.
Un piéton a été blessé dans un accident de la route. Qu'est-ce que le conducteur responsable doit payer ?
Q6.
Un conducteur a causé un accident de la route et doit payer des dommages-intérêts. Qu'est-ce qui est appliqué sans préjudice aux dommages-intérêts ?
Q7.
Quelle est la relation entre les peines et les dommages-intérêts dans le contexte des lois coordonnées ?
Q8.
Un cycliste a été victime d'un accident de la route. Qu'est-ce que le conducteur responsable doit faire ?
/ 8
questions correctes