Le titulaire d'un permis de conduire européen répondant aux conditions de l'article 27, 2° obtient, dans les cas prévus à l'article 50, § 1er, un permis de conduire belge sur la base des données dans le réseau européen des permis de conduire, ou d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant délivré le permis de conduire initial.
Article 51.
Questions d'examen (3)
Selon les procédures en vigueur, quel type de permis de conduire permet à son titulaire d'obtenir un permis de conduire belge sous certaines conditions ?
Facile
Voir les options
- A. Un permis de conduire international
- B. Un permis de conduire européen ✓
- C. Un permis de conduire délivré par un pays non-européen avec lequel la Belgique a un accord
Sur quelle(s) base(s) principale(s) un permis de conduire belge peut-il être délivré à un titulaire de permis de conduire européen, si les conditions sont remplies ?
Moyen
Voir les options
- A. Uniquement sur la base des données du réseau européen des permis de conduire.
- B. Sur la base des données du réseau européen des permis de conduire, ou d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre d'origine. ✓
- C. Sur la base d'un examen théorique et pratique complet, quelle que soit l'origine du permis.
Lorsqu'une attestation est requise pour l'obtention d'un permis de conduire belge par un titulaire de permis européen, qui doit la délivrer ?
Moyen
Voir les options
- A. Les autorités belges compétentes, après vérification.
- B. L'intéressé lui-même, sous serment.
- C. Les autorités compétentes de l'État membre qui a initialement délivré le permis de conduire. ✓
Q1.
Selon les procédures en vigueur, quel type de permis de conduire permet à son titulaire d'obtenir un permis de conduire belge sous certaines conditions ?
Q2.
Sur quelle(s) base(s) principale(s) un permis de conduire belge peut-il être délivré à un titulaire de permis de conduire européen, si les conditions sont remplies ?
Q3.
Lorsqu'une attestation est requise pour l'obtention d'un permis de conduire belge par un titulaire de permis européen, qui doit la délivrer ?
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questions correctes