§ 1er. Pour chaque permis de conduire, il est établi une fiche de renseignements dont le modèle est déterminé par le Ministre ou son délégué.
§2. Pour chaque permis de conduire provisoire, il est établi une fiche de renseignements provisoire dont le modèle est déterminé par le Ministre ou son délégué.
Une fiche de renseignements provisoire est également établie pour les personnes qui ont encouru une déchéance du droit de conduire s'il n'existe pas de fiche à leur nom.
Qu'est-ce qu'une fiche de renseignements pour un permis de conduire ?
Vous venez de passer votre permis de conduire. Qu'est-ce qui sera établi à votre nom ?
Vous avez rétabli votre droit de conduire. Qu'est-ce qui sera mis à jour ?
Qui détermine le modèle de la fiche de renseignements pour un permis de conduire ?
Vous avez perdu votre permis de conduire. Qu'est-ce que vous devez faire pour obtenir un nouveau permis ?
Vous avez déménagé et vous devez mettre à jour votre adresse sur votre permis de conduire. Qu'est-ce que vous devez faire ?
Dans quel cas une fiche de renseignements provisoire est-elle établie pour une personne qui a encouru une déchéance du droit de conduire ?
Vous avez encouru une déchéance du droit de conduire. Qu'est-ce qui sera établi à votre nom ?
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questions correctes