Le Ministre ou son délégué détermine la destination à réserver aux formulaires de demande ainsi qu'aux fiches de renseignements relatives aux personnes décédées.
Article 60.
Questions d'examen (8)
Qui détermine la destination des formulaires de demande et des fiches de renseignements relatives aux personnes décédées ?
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- A. Le conducteur
- B. Le Ministre ou son délégué ✓
- C. L'autorité locale
Un conducteur doit-il suivre les instructions du Ministre ou de son délégué pour les formulaires de demande et les fiches de renseignements ?
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- A. Non
- B. Oui ✓
- C. Peut-être
Un conducteur doit-il fournir des informations exactes sur les formulaires de demande et les fiches de renseignements ?
Voir les options
- A. Non
- B. Oui ✓
- C. Peut-être
Qu'est-ce que les fiches de renseignements relatives aux personnes décédées servent à ?
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- A. Pour les statistiques ✓
- B. Pour les permis de conduire
- C. Pour les infractions routières
Qu'est-ce qu'un conducteur doit faire s'il reçoit un formulaire de demande ou une fiche de renseignements qui ne correspond pas à sa situation ?
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- A. L'ignorer
- B. Le renvoyer au Ministre ou à son délégué ✓
- C. Le conserver pour plus tard
Qu'est-ce qu'un conducteur doit faire s'il remarque une erreur sur un formulaire de demande ou une fiche de renseignements ?
Voir les options
- A. L'ignorer
- B. La corriger et la renvoyer ✓
- C. La conserver pour plus tard
Quel est le but de la détermination de la destination des formulaires de demande et des fiches de renseignements ?
Voir les options
- A. Pour faciliter la communication ✓
- B. Pour réduire les coûts
- C. Pour augmenter la sécurité
Qu'est-ce qu'un conducteur doit faire s'il a des questions sur les formulaires de demande ou les fiches de renseignements ?
Voir les options
- A. Les ignorer
- B. Demander des éclaircissements au Ministre ou à son délégué ✓
- C. Les conserver pour plus tard
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questions correctes