Si une personne, au nom de laquelle existe une fiche de renseignements ou une fiche de renseignements provisoire, s'inscrit ou est mentionnée dans le registre de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente dans une autre commune, la fiche de l'intéressé est transmise au bourgmestre de cette commune ou son délégué; ce dernier y mentionne la nouvelle résidence et la date d'inscription.
Article 59.
Questions d'examen (8)
Qu'est-ce qu'une fiche de renseignements?
Facile
Voir les options
- A. Un document d'identité
- B. Un document contenant des informations sur une personne ✓
- C. Un permis de conduire
Un citoyen s'inscrit dans une nouvelle commune. Qu'est-ce qui se passe avec sa fiche de renseignements?
Facile
Voir les options
- A. La fiche de renseignements est supprimée
- B. La fiche de renseignements est transmise à la nouvelle commune ✓
- C. La fiche de renseignements reste inchangée
Un citoyen change de commune. Qu'est-ce qui doit être fait avec sa fiche de renseignements?
Facile
Voir les options
- A. La fiche de renseignements est supprimée
- B. La fiche de renseignements est transmise à la nouvelle commune ✓
- C. La fiche de renseignements reste inchangée
Qu'est-ce qu'un registre de la population?
Moyen
Voir les options
- A. Un document qui contient des informations sur les étrangers
- B. Un document qui contient des informations sur les personnes résidant dans une commune ✓
- C. Un permis de conduire
Un citoyen déménage dans une autre commune. Qu'est-ce qui doit être mis à jour dans sa fiche de renseignements?
Moyen
Voir les options
- A. L'adresse électronique
- B. La nouvelle résidence et la date d'inscription ✓
- C. Le numéro de téléphone
Un citoyen s'inscrit dans le registre d'attente d'une commune. Qu'est-ce qui se passe avec sa fiche de renseignements?
Moyen
Voir les options
- A. La fiche de renseignements est supprimée
- B. La fiche de renseignements est transmise à la commune ✓
- C. La fiche de renseignements reste inchangée
Qu'est-ce qu'une fiche de renseignements provisoire?
Difficile
Voir les options
- A. Un document qui contient des informations définitives sur une personne
- B. Un document qui contient des informations temporaires sur une personne ✓
- C. Un permis de conduire
Un citoyen est inscrit dans le registre de la population d'une commune. Qu'est-ce qui se passe si il déménage dans une autre commune?
Difficile
Voir les options
- A. La fiche de renseignements est supprimée
- B. La fiche de renseignements est transmise à la nouvelle commune et la nouvelle résidence est mise à jour ✓
- C. La fiche de renseignements reste inchangée
Q1.
Qu'est-ce qu'une fiche de renseignements?
Q2.
Un citoyen s'inscrit dans une nouvelle commune. Qu'est-ce qui se passe avec sa fiche de renseignements?
Q3.
Un citoyen change de commune. Qu'est-ce qui doit être fait avec sa fiche de renseignements?
Q4.
Qu'est-ce qu'un registre de la population?
Q5.
Un citoyen déménage dans une autre commune. Qu'est-ce qui doit être mis à jour dans sa fiche de renseignements?
Q6.
Un citoyen s'inscrit dans le registre d'attente d'une commune. Qu'est-ce qui se passe avec sa fiche de renseignements?
Q7.
Qu'est-ce qu'une fiche de renseignements provisoire?
Q8.
Un citoyen est inscrit dans le registre de la population d'une commune. Qu'est-ce qui se passe si il déménage dans une autre commune?
/ 8
questions correctes