Article 40

§1. Les certificats d'immatriculation et les marques d'immatriculation délivrés en vertu de l'arrêté royal du 31 décembre 1953 abrogé par l'article 38 de cet arrêté restent valables, à l'exception des marques d'immatriculation "CD" avec un numéro d'immatriculation constitué des lettres "CD" suivies de quatre chiffres.

§ 2. A partir du jour de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, et jusqu'au 31 décembre 2001, les montants exprimés en francs belges et repris dans la troisième colonne du tableau ci-dessous remplacent les montants exprimés en euros qui sont mentionnés dans l'article 26.

ART. 26	EUR	BEF
1°	874,00	35.000
2°	620,00	25.000
3°, 4°, 5°	62,00	2.500
6°, 7°, 8°, 9°	25,00	1.000
10°, 11°	12,50	500

Questions d'examen (3)

En règle générale, les anciens certificats d'immatriculation et marques d'immatriculation sont-ils toujours considérés comme valables ?

Facile

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A. Non, tous les anciens documents et plaques ont dû être remplacés.
B. Oui, ils restent généralement valables, à l'exception de certains cas précis. ✓
C. Uniquement si le véhicule a été immatriculé après l'an 2000.

Parmi les anciennes marques d'immatriculation mentionnées, quel type spécifique n'est plus considéré comme valable ?

Facile

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A. Les plaques avec un numéro à six caractères (trois lettres et trois chiffres).
B. Les plaques 'CD' avec un numéro d'immatriculation composé des lettres 'CD' suivies de quatre chiffres. ✓
C. Les plaques temporaires ou d'exportation.

Quels sont les deux principaux types de documents et de marques d'identification de véhicule dont la validité est abordée dans ce contexte réglementaire ?

Facile

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A. Les permis de conduire et les cartes d'assurance du véhicule.
B. Les certificats d'immatriculation et les marques d'immatriculation. ✓
C. Les attestations de conformité et les carnets d'entretien.

Q1. En règle générale, les anciens certificats d'immatriculation et marques d'immatriculation sont-ils toujours considérés comme valables ?

Q2. Parmi les anciennes marques d'immatriculation mentionnées, quel type spécifique n'est plus considéré comme valable ?

Q3. Quels sont les deux principaux types de documents et de marques d'identification de véhicule dont la validité est abordée dans ce contexte réglementaire ?

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questions correctes

Sommaire — Chapitre IV