A l'exception des instructeurs de conduite brevetés, personne ne peut guider le titulaire du permis de conduire provisoire B, contre paiement.
L’instructeur de conduite breveté ne doit pas être mentionné sur le permis de conduire provisoire en tant que guide.
L’article 3, § 2, d), n’est pas d’application pour l’instructeur de conduite breveté.
Qui est légalement autorisé à être rémunéré pour guider une personne apprenant à conduire avec un permis de conduire provisoire de catégorie B ?
Quelle est l'exigence administrative spécifique pour un instructeur de conduite breveté concernant son nom sur un permis de conduire provisoire de catégorie B lorsqu'il agit en tant que guide ?
Quel est le principe général concernant la réception d'un paiement pour guider une personne apprenant à conduire avec un permis de conduire provisoire de catégorie B ?
Votre ami, titulaire d'un permis de conduire définitif depuis plus de 10 ans et très expérimenté, vous propose de vous guider pendant que vous vous entraînez à conduire avec votre permis B provisoire. Il vous demande une petite rémunération pour son temps et le carburant. Pouvez-vous accepter cet arrangement ?
Vous suivez des leçons de conduite avec un instructeur de conduite breveté. Lors d'un contrôle de routine, un agent de police constate que le nom de l'instructeur n'est pas mentionné comme guide sur votre permis B provisoire. Quelle est la situation correcte ?
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questions correctes