Le présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 11
Questions d'examen (8)
Quelle est la condition pour que la loi entre en vigueur ?
Facile
Voir les options
- A. Le vote du parlement
- B. La publication au Moniteur belge ✓
- C. La signature du roi
Un nouveau règlement de circulation est publié au Moniteur belge. Quand doit-il être appliqué ?
Facile
Voir les options
- A. Immédiatement
- B. Le jour de la publication ✓
- C. Après une période de transition
Un conducteur reçoit une contravention pour avoir enfreint un règlement de circulation qui venait d'être publié. Quelle est la bonne procédure à suivre ?
Facile
Voir les options
- A. Le conducteur doit payer la contravention immédiatement
- B. Le conducteur doit contester la contravention ✓
- C. Le conducteur doit ignorer la contravention
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que la loi soit considérée comme officielle ?
Moyen
Voir les options
- A. Un vote à la majorité
- B. Une publication officielle ✓
- C. Une signature personnelle
Un conducteur est arrêté pour avoir enfreint un règlement de circulation qui vient d'être publié. Quelle est la bonne procédure à suivre ?
Moyen
Voir les options
- A. Le conducteur doit être informé de la nouvelle règle ✓
- B. Le conducteur doit être sanctionné immédiatement
- C. Le conducteur doit être relâché
Un agent de police doit décider si un conducteur a enfreint un règlement de circulation qui venait d'être publié. Quelle est la bonne procédure à suivre ?
Moyen
Voir les options
- A. L'agent de police doit sanctionner le conducteur immédiatement
- B. L'agent de police doit examiner les circonstances de l'infraction ✓
- C. L'agent de police doit ignorer l'infraction
Quel est le but de la publication de la loi au Moniteur belge ?
Difficile
Voir les options
- A. De informer le public ✓
- B. De protéger les droits des citoyens
- C. De limiter les pouvoirs de l'État
Un agent de police doit appliquer un nouveau règlement de circulation qui vient d'être publié. Quelle est la bonne attitude à adopter ?
Difficile
Voir les options
- A. Être ferme et autoritaire
- B. Être compréhensif et expliquer la nouvelle règle ✓
- C. Ignorer la nouvelle règle
Q1.
Quelle est la condition pour que la loi entre en vigueur ?
Q2.
Un nouveau règlement de circulation est publié au Moniteur belge. Quand doit-il être appliqué ?
Q3.
Un conducteur reçoit une contravention pour avoir enfreint un règlement de circulation qui venait d'être publié. Quelle est la bonne procédure à suivre ?
Q4.
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que la loi soit considérée comme officielle ?
Q5.
Un conducteur est arrêté pour avoir enfreint un règlement de circulation qui vient d'être publié. Quelle est la bonne procédure à suivre ?
Q6.
Un agent de police doit décider si un conducteur a enfreint un règlement de circulation qui venait d'être publié. Quelle est la bonne procédure à suivre ?
Q7.
Quel est le but de la publication de la loi au Moniteur belge ?
Q8.
Un agent de police doit appliquer un nouveau règlement de circulation qui vient d'être publié. Quelle est la bonne attitude à adopter ?
/ 8
questions correctes