Chapitre V
Article 31
A l'article 50, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes : …
Article 32
A l'article 52 du même arrêté, les mots « un permis de conduire provisoire ou une licence d'apprentissage » sont …
Article 33
A l'article 57, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « et pour chaque licence d'apprentissage » sont …
Article 34
A l'article 58, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « licences d'apprentissage » sont supprimés.
Article 35
A l'article 61, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les mots « Délivrance …
Article 36
A l'article 62, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2005, sont apportées les modifications …
Article 37
A l'article 63 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sont apportées les modifications suivantes : …
Article 38
A l'article 64, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « des licences d'apprentissage » sont supprimés.
Article 39
A l'article 67, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, les mots « ou la licence d'apprentissage » sont supprimés.
Article 40
L'article 69, § 7, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 8 mars 2006, est remplacé par …
Article 41
A l'annexe 2 du même arrêté, le I et le II sont abrogés. L'annexe 3 du même arrêté est abrogée.
Article 42
A l'annexe 5 du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 15 juillet 2004 sont apportées les modifications suivantes : …
Article 43
L'article 8.2, 3°, b), de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation …
Article 44
A la section V du Chapitre IV de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles …