A l'article 61, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les mots « Délivrance et remplacement d'une licence d'apprentissage : 9 EUR » et les mots « Délivrance d'un duplicata d'une licence d'apprentissage : 7,50 EUR » sont supprimés.
Article 35
Questions d'examen (3)
En Belgique, quelle est la situation actuelle concernant les frais à payer pour la délivrance ou le remplacement d'une licence d'apprentissage pour la conduite ?
Facile
Voir les options
- A. Des frais de 9 euros sont exigés pour la délivrance ou le remplacement.
- B. Aucun frais n'est actuellement exigé pour la délivrance ou le remplacement. ✓
- C. Des frais sont exigés uniquement pour le remplacement, pas pour la délivrance initiale.
Si un conducteur en apprentissage perd sa licence d'apprentissage et doit en obtenir un duplicata, quels frais lui seront demandés ?
Facile
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- A. Des frais de 7,50 euros sont exigés pour l'obtention d'un duplicata.
- B. Aucun frais n'est exigé pour l'obtention d'un duplicata. ✓
- C. Seuls des frais administratifs minimes sont exigés, mais pas de frais spécifiques pour le duplicata.
En général, quel est l'impact de la réglementation récente sur les coûts administratifs liés à l'obtention, au remplacement ou à la duplication d'une licence d'apprentissage ?
Moyen
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- A. La plupart des frais administratifs pour les licences d'apprentissage ont été augmentés.
- B. Tous les frais administratifs pour les licences d'apprentissage ont été maintenus à leur niveau antérieur.
- C. Les frais administratifs spécifiques pour la délivrance, le remplacement et les duplicatas de licences d'apprentissage ont été supprimés. ✓
Q1.
En Belgique, quelle est la situation actuelle concernant les frais à payer pour la délivrance ou le remplacement d'une licence d'apprentissage pour la conduite ?
Q2.
Si un conducteur en apprentissage perd sa licence d'apprentissage et doit en obtenir un duplicata, quels frais lui seront demandés ?
Q3.
En général, quel est l'impact de la réglementation récente sur les coûts administratifs liés à l'obtention, au remplacement ou à la duplication d'une licence d'apprentissage ?
/ 3
questions correctes