L'article 7, alinéa 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
« Le permis de conduire provisoire modèle 3 est conforme au modèle qui figure à l'annexe 2. »
L'article 7, alinéa 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
« Le permis de conduire provisoire modèle 3 est conforme au modèle qui figure à l'annexe 2. »
Quel type de document est désigné comme « modèle 3 » dans le contexte des permis de conduire provisoires ?
Quelle est la caractéristique principale d'un permis de conduire provisoire désigné comme « modèle 3 » ?
Quel est le sens du terme « est conforme au modèle » appliqué au permis de conduire provisoire « modèle 3 » ?
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questions correctes