Chapitre V
Article 11
Les dispositions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire sont applicables aux permis de conduire …
Article 12
A l'article 4, 1°, alinéa 1er, les mots "conformément aux dispositions du présent arrêté" sont remplacés par les mots "conformément …
Article 13
L'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié par les arrêtés …
Article 14
A l'article 6 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 15 juillet 2004, sont …
Article 15
L'article 7, alinéa 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Le permis de conduire provisoire …
Article 16
A l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes : …
Article 17
L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Art. 9. - Le candidat âgé de …
Article 18
Est abrogée dans le même arrêté, la section III « licence d'apprentissage ».
Article 19
A l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2005 sont apportées les modifications suivantes : …
Article 20
A l'article 16, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes : …
Article 21
L'article 29, 2°, alinéa 2 du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante : « Le candidat au permis …
Article 22
A l'article 30 du même arrêté, les mots « ou sur la demande de licence d'apprentissage » sont supprimés.
Article 23
A l'article 32 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 15 juillet 2004, sont …
Article 24
L'article 34, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « L'examen pratique peut avoir lieu …
Article 25
A l'article 35, 2°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° 1° le a), alinéa 4, est …
Article 26
A l'article 38 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 15 juillet 2004, sont apportées les modifications suivantes : …
Article 27
A l'article 39 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2004 sont apportées les modifications suivantes : …
Article 28
A l'article 41 du même arrêté, les mots « sur la demande de permis de conduire provisoire ou sur la …
Article 29
A l'article 48 du même arrêté, les mots « ou sur de la licence d'apprentissage » sont supprimés.
Article 30
L'intitulé du chapitre V du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre V. - Du remplacement et …